Nombre ventes immobilières, par département

Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droit commun, par département.
Historique de 2004 à 2014 du nombre de ventes immobilières (habitation et non habitation confondus) taxées au taux de droit commun (estimation sur 12 mois, ensemble de la France et par département) : valeurs, graphiques et carte. (Méthode d’estimation).
Les chiffres sont indisponibles pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Les chiffres pour l'Alsace-Moselle sont peu fiables.

Sources : Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (paragraphe 1.4)

Assiette des droits de mutation immobiliers

Assiette mensuelle des droits de mutation immobiliers cumulé sur 12 mois par type de taxe (habitation et non habitation confondus) de 2000 à 2013, taxe sur les inscriptions d’hypothèques incluse : valeurs, graphiques et cartes, par département.

Sources : Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (paragraphe 1.5)

Commercialisation des logements neufs par les promoteurs

Tout promoteur ayant déposé un permis de construire pour des logements collectifs ou en résidence de cinq unités et plus doit répondre à l'enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN). Cette enquête décrit chaque trimestre les nouvelles mises en vente, le nombre et le prix des logements vendus, ainsi que le nombre de logements disponibles à la vente à la fin du trimestre (en-cours).

Sources : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie